Opération frontières souveraines 3/4

Entre 2013 et le 17 mars 2016, vingt-cinq bateaux transportant 698 migrants ont été interceptés dans les eaux australiennes. Un accord de relocalisation régionale permet à Canberra de placer les demandeurs d’asile qui arrivent en Australie par bateau dans des camps dits de rétention sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, ou sur l’île de Nauru dans le Pacifique durant l’examen de leur dossier. Le texte stipule également que même si ces personnes obtiennent le statut officiel de réfugiés, elles ne seraient jamais réinstallées en Australie. Elles peuvent l’être dans des pays de la « région », soit les deux îles ayant accepté l’accord.

Chapitre troisième

L’Opération frontières souveraines, mise en place par le gouvernement conservateur du Premier ministre australien Tony Abbott en septembre 2013, ajoute un second volet à la politique d’immigration australienne en vigueur jusque-là. En effet, la marine australienne peut désormais intercepter les embarcations transportant des migrants faisant route vers l’Australie et les renvoyer vers leur point de départ, souvent l’Indonésie.

Cette politique de renvois évolue rapidement. Les embarcations utilisées par les migrants étant souvent des rafiots en mauvais état, Canberra décide de se munir d’une flotte de navires sur lesquels sont chargés les migrants qui renoncent à demander l’asile à l’Australie. En janvier 2014, le ministre des Affaires étrangères indonésien s’insurge :

« C’est une chose de renvoyer les bateaux sur lesquels ils ont voyagé mais c’en est une autre de les transférer dans une embarcation différente et de leur indiquer la direction dans laquelle s’en retourner »

D’autres partenaires

Mais ce n’est pas le seul problème que rencontre Canberra. Les deux petits territoires du Pacifique sont de plus en plus congestionnés. L’Australie a besoin d’autres partenaires régionaux. Elle finit par signer un accord avec le Cambodge. Dès lors, les réfugiés en attente à Nauru pourront y être réinstallés s’ils acceptent le transfert. En échange, l’Australie prévoit le versement de 40 millions de dollars australiens (30 millions de francs) à ce royaume d’Asie du Sud-Est. Elle promet aussi une allocation de 15,5 millions à l’Organisation Internationale des Migrations pour aider à leur réinstallation. Ce nouvel accord n’a toutefois pas vraiment l’effet escompté: neuf mois après sa signature, seuls quatre réfugiés de Nauru – loin du nombre qu’avait espéré le gouvernement – acceptent d’être débarquer au Cambodge.

A la fin de l’année 2014, le Comité contre la Torture des Nations Unies critique ouvertement la politique australienne et sa manière de traiter les demandeurs d’asile. Il appelle à y mettre un terme, en particulier en ce qui concerne les enfants. De leur côté, les membres de la Marine australienne font part de leur désarroi. Ils affirment être traumatisés par ce qu’ils voient dans les embarcations de migrants faisant route vers l’Australie.

Les signaux ne sont pas entendus. Le Parlement australien décide de durcir encore sa législation afin de décourager davantage les migrants d’arriver par la mer.

Durcissement

Trois changements sont particulièrement notables. Une nouvelle loi, acceptée par les deux chambres du Parlement le 26 novembre et le 15 décembre 2014 réintroduit les visas provisoires. Ces documents permettent aux réfugiés – qui n’ont pas forcé l’entrée du continent – de rester, mais pour une durée de trois ans seulement. Au terme de cette période, la situation dans leur pays d’origine est réévaluée et, si elle s’est améliorée, ils pourront alors y être renvoyés.

Elle donne également les pleins pouvoirs au ministre de l’Immigration – Scott Morrison à l’époque, qui a lui-même pris part à la réalisation du texte. Il peut désormais renvoyer un bateau en mer et l’y laisser, bloquer une demande d’asile sans en expliquer les raisons, garder en détention un réfugié ou le renvoyer dans son pays d’origine même si ce dernier y encourt des risques de torture.

Enfin, toutes les références à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 signée par Canberra sont également supprimées. La loi redéfinit un cadre indépendant et autonome basé sur l’interprétation australienne de ses obligations de protection relatives à cette Convention. Alors que ce traité se base sur le principe de non-refoulement d’une personne demandant protection, la nouvelle loi australienne considère qu’il n’est pas pertinent d’établir si l’Australie a des devoirs de non-refoulement envers un « non-citoyen », de plus « illégal ». La bataille est verbale…

En échange de l’accord du Parlement à son projet de loi, Scott Morrison promet de ne pas réduire autant que prévu le nombre de réfugiés que l’Australie accepte de réinstaller. Il concède également que des demandeurs d’asile, dont environ 470 enfants qui vivent sur l’île Christmas, soient transférés sur sol australien. On se souvient que le centre construit sur ce « presque » territoire australien n’a jamais cessé de fonctionner depuis sa mise en service avec la Solution du Pacifique.

Des passeurs payés

Cette politique de protection des frontières atteint sans doute son apogée en juin 2015. Les autorités australiennes sont accusées d’avoir versé plusieurs milliers de dollars à des passeurs pour qu’ils fassent demi-tour vers l’Indonésie. Tony Abbott refuse de nier les faits, tout comme ses ministres des Affaires étrangères et de l’Immigration. Quelques mois plus tard, Amnesty International publie un rapport confirmant ces accusations.

Les associations de défense des migrants s’inquiètent de la situation. Pourtant, en septembre 2015, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des migrants choisit d’annuler sa visite des centres de rétention offshore australiens. Le gouvernement vient en effet de ratifier une loi visant à punir jusqu’à deux ans d’emprisonnement quiconque révélera des « informations dites protégées » sur les sites. Le rapporteur considère que cette loi aura forcément un impact sur ce qui lui sera révélé. Il s’inquiète par ailleurs pour les travailleurs qui accepteraient tout de même de parler.

Centre de rétention « illégal » 

Le holà vient finalement de la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le 24 avril 2016, elle déclare le centre de rétention australien sur son île de Manus « illégal » et « anticonstitutionnel ». Selon le Premier ministre papou, Peter O’Neil, cités par les médias du monde entier, les personnes ayant obtenu le statut de réfugiés pourront rester sur le territoire si elles participent à la vie communautaire. Elles pourront également se rendre dans les pays qui veulent bien les accepter.

« Il y a quelque chose de profondément déconcertant et déraisonnable de voir le pays le plus riche de la région imposer son fardeau à des pays plus pauvres et moins équipés », souligne l’ONG Human Rights Watch dans un de ses rapports.

Un peu plus de trois mois plus tard, Canberra décide de se conformer à cette décision de justice. Aucune date, ni programme de fermeture n’ont toutefois encore été divulgués. Ce qui est sûr en revanche, c’est que l’Australie n’acceptera aucune des personnes détenues à Manus sur son territoire, a fait savoir le ministre de l’Immigration, Peter Dutton. Elle les aidera à s’établir en Papouasie-Nouvelle-Guinée ou à rentrer chez eux.

Quel avenir alors pour ces hommes et ces femmes?

Une solution se dessine en novembre, lorsque l’Australie signe un accord de réinstallation des réfugiés avec les Etats-Unis (!). Combien des quelque 1200 migrants – certains détenus depuis plus de trois ans sur les deux îles – seront relocalisés? Quand le transfert aura-t-il lieu? Et cet accord sera-t-il honoré par Donald Trump qui a menacé d’interdire aux musulmans l’entrée sur le sol américain durant sa campagne présidentielle?

La politique migratoire australienne offshore a fait l’objet de plusieurs textes sur cette plateforme. Les quatre (longs) premiers chapitres offrent une vision complète de la situation basée sur les rapports émanant tant des autorités que d’ONG : La Solution du Pacifique 1/4, L’Accord de relocalisation régionale 2/4, Opération frontières souveraines 3/4 et La non-réponse humanitaire 4/4. Ces textes sont complétés par Qui veut mes réfugiés? ainsi que Changement de lieux… mais pas de politique, Sur la route et Tout ce que nous ne pouvons pas voir.

Sources:  Article paru dans The Guardian et détaillant les pleins pouvoirs accordés au ministre de l’Immigration. Le texte de la Cour suprême est disponible ici dans un article de la chaîne ABC. Des détails de la décision du rapporteur des Nations Unies pour les droits des migrants se trouvent ici. Pour aller plus loin et plus en détails, cette ligne du temps est très exhaustive. Le témoignage d’un soldat de la Marine australienne est disponible ici, ainsi qu’une article complet .

Photo: Image symbolique

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